Article 1 : Objet

Les présentes CGU encadrent juridiquement l’utilisation des services du blog Pratique Santé (ci-après dénommé « le blog »).

Constituant le contrat entre la société Pratique Santé, l’Utilisateur, l’accès au blog doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à ce blog signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du blog Pratique Santé est assurée par la société [Nom de votre société] inscrite au RCS sous le numéro [Numéro RCS], dont le siège social est localisé au [Adresse].

L’hébergeur du blog Pratique Santé est la société WordPress.

Article 3 : Accès au blog

Le blog Pratique Santé permet l’accès gratuit aux services suivants :

• Articles d’information sur la santé
• Commentaires et interactions
• Newsletter

Le blog est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Article 4 : Collecte des données

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le blog est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition de ses données personnelles.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du blog Pratique Santé (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de Pratique Santé.

Article 6 : Responsabilité

Les informations fournies sur le blog Pratique Santé sont à titre informatif. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de ces informations. Le blog ne pourrait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant en découler.

Les informations médicales présentées sur le blog ne remplacent en aucun cas une consultation médicale. Les lecteurs sont invités à consulter un professionnel de santé pour tout avis médical.

Article 7 : Liens hypertextes

Le blog peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le blog Pratique Santé.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce blog sans autorisation expresse. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le blog.

Article 8 : Commentaires

L’Utilisateur est invité à contribuer au contenu en laissant des commentaires. Cependant, le blog se réserve le droit de supprimer sans préavis tout commentaire qui :

• Serait contraire aux lois en vigueur
• Constituerait une publicité non sollicitée
• Porterait atteinte aux droits d’un tiers
• Contiendrait des propos diffamatoires, injurieux, ou incitant à la haine
• Promouvrait des pratiques dangereuses pour la santé

Article 9 : Publication par l’Utilisateur

Le blog permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Article 10 : Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par Pratique Santé. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du blog.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux [du ressort de la Cour d’appel de (ville)] sont compétents.