NGAP et remboursement : tout ce que les kinés doivent savoir

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Le remboursement des actes de kinésithérapie nécessite une parfaite maîtrise des règles administratives et des procédures de facturation. Découvrez les points essentiels pour optimiser vos remboursements et éviter les rejets de paiement.

Bases du remboursement

Type de prise en charge Taux de remboursement Conditions particulières
Soins courants 60% Sur prescription médicale
ALD 100% Pathologie en rapport avec l’ALD
Accident du travail 100% Avec accord préalable CPAM

Documents indispensables

Pour chaque patient, vérifier :

  • Prescription médicale valide
  • Carte Vitale à jour
  • Attestation de droits
  • Accord préalable si nécessaire
  • Déclaration d’accident de travail le cas échéant

Procédures de facturation

Étapes clés pour une facturation conforme :

  1. Vérification des droits du patient
  2. Saisie exacte des codes actes
  3. Application correcte des majorations
  4. Transmission sécurisée à l’Assurance Maladie
  5. Archivage des justificatifs

Points de vigilance

Principales causes de rejet :

  • Dépassement du nombre de séances autorisées
  • Absence d’entente préalable
  • Non-respect des délais de facturation
  • Erreurs de cotation
  • Droits patients non à jour

Cas particuliers de remboursement

ALD (Affection Longue Durée)

  • Vérifier le rapport avec la pathologie exonérante
  • Mentionner le numéro d’ALD
  • Respecter le protocole de soins

Accident du travail

  • Numéro AT/MP obligatoire
  • Dates de l’accident
  • Soins en rapport avec l’accident

Optimisation des remboursements

Bonnes pratiques :

  • Télétransmission régulière des feuilles de soins
  • Suivi hebdomadaire des rejets
  • Mise à jour régulière du logiciel de facturation
  • Constitution de dossiers patients complets

Gestion des litiges

En cas de rejet :

  1. Analyser le motif de rejet
  2. Rassembler les justificatifs nécessaires
  3. Contacter le service Relations PS de la CPAM
  4. Formuler une réclamation écrite si nécessaire

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